Pas d’audience plénière à la Cour constitutionnelle ce jeudi 27 novembre 2025. Initialement programmée, elle a été reportée « sine die ». La Cour l’a fait savoir, mercredi 26 novembre, à travers un communiqué du greffier en chef. Il évoque un « empêchement » rendant impossible la tenue de la séance prévue. Aucun nouveau calendrier n’a pour l’heure été communiqué.

Parmi les affaires inscrites à l’ordre du jour figurait notamment le recours introduit par le député de l’opposition Habibou Woroucoubou. Membre du parti Les Démocrates (LD), il conteste la régularité de la procédure de révision constitutionnelle effectuée à l’Assemblée nationale le 15 novembre 2025. Selon lui, le texte transmis aux députés lors de l’étude de recevabilité ne correspondait pas à celui présenté plus tard pour adoption. Cette différence, affirme-t-il, soulève des interrogations sur la conformité du processus, puisqu’elle reviendrait à faire voter un document distinct de la version initialement soumise au Parlement. Sa requête demande à la Cour de clarifier si un tel écart est juridiquement acceptable.

D’autres recours portaient également sur la proposition de loi déposée le 30 octobre 2025. Un citoyen soutient qu’elle ne respecterait pas les exigences constitutionnelles nécessaires pour engager une réforme d’une telle ampleur. Par ailleurs, trois députés de l’opposition ont saisi la Cour en contestant la procédure législative utilisée lors du vote du 15 novembre. Ils estiment que les articles 154 et 155 n’auraient pas été correctement appliqués, ce qui entacherait la validité du texte adopté.