Nouveau procès en appel dans l'affaire Steve Amoussou. Alors qu'on pensait l'affaire close avec le verdict en première instance, un nouveau procès s'est ouvert devant la chambre des appels de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
La première audience dans le cadre de ce nouveau procès s'est tenue, lundi 1er décembre 2025. Soupçonné d'être "Frère Hounvi", un activiste politique qui se présente comme "opposant sans peur" de Patrice Talon, Steve Amoussou a comparu, assisté de ses avocats. Il était tout de noire vêtu. Son tee-shirt, son pantalon jeans et même ses chaussures sont de couleur noire.
A l’ouverture de son procès, la Cour a expliqué au prévenu et à sa défense, assurée par Me Aboubacar Baparapé et Me Victorien Fadé substituée par Me Philibert Béhanzin, les raisons de la poursuite de son dossier en appel. Le procès devant la chambre des appels fait suite à une action du parquet spécial près la CRIET.
Contestation du verdict
Le parquet spécial a interjeté appel, selon le substitut du procureur spécial, parce qu'il ne se reconnaît pas dans le verdict prononcé par la chambre de jugement. Le principal objet de désaccord : les faits pour lesquels Steve Amoussou est condamné.
Dans la décision qu'il a rendue, le juge de la chambre de jugement a reconnu le présumé "Frère Hounvi" coupable des faits d'« injure avec motivation politique, initiation et diffusion de fausses nouvelles ».
Ces deux infractions pour lesquelles Steve Amoussou a écopé d'une peine d'emprisonnement ferme de 24 mois et un million de FCFA d'amende, ne sont pas du goût du parquet spécial. Le substitut du procureur spécial a fait savoir que ce n'était pas les faits de poursuites.
Arrêté à Lomé au Togo et accusé d'être l'auteur de plusieurs publications sous le pseudonyme de "Frère Hounvi", Steve Amoussou était poursuivi « harcèlement par le biais d’une communication électronique, publication de fausses nouvelles et incitation à la rébellion ».
Le substitut du procureur spécial a souligné que les infractions du verdict n'ont pas fait objet de débats en première instance. Le ministère public a alors demandé au juge de la chambre des appels de requalifier à nouveau les infractions retenues par le premier juge aux infractions initiales de poursuites.
La défense s’associe à la demande du parquet
Prenant la parole, Me Aboubacar Baparapé, un des avocats du prévenu, a fait comprendre à la Cour qu’après la décision en instance qu’il avait renoncé à faire appel. Il a indiqué avoir été imprégné des motifs d’appel du ministère public que ce jour.
Mais de façon technique, pour permettre à la défense de prendre la parole et d’opinier lors du procès en appel, l’avocat a fait un "appel incident". Cette disposition technique lui permet de plaider pour le compte de son client puisqu’il n’est pas auteur de l’appel au principal.
Sur les motivations et la demande du ministère public, la défense n’a pas trouvé d'objection. Me Aboubacar Baparapé s'est même associé à la demande du parquet espérant que les peines prononcées en instance ne soient pas corsées.
Mieux, l’avocat a plaidé pour que les peines prononcées en instance soient réduites. Il a expliqué avoir formulé des demandes de nullité de la procédure lors du procès en instance. Et par conséquent, le conseil a invité la Cour a annulé la procédure ou à défaut relaxer son client Steve Amoussou.
Au cas où, la Cour n'est pas disposée à relaxer son client, l’avocat propose au juge de maintenir la condamnation de premier juge. Celle de 24 mois de prison et un million de FCFA d'amendes. Me Philibert Béhanzin, substituant Me Victorien Fadé, s’est associé aux observations de son confrère Me Aboubacar Baparapé.
A son tour de parole, Steve Amoussou a approuvé les demandes de ses conseils. Il s’est aussi associé à la requalification des infractions souhaitée par le ministère public. Après les débats, le juge de la chambre des appels a renvoyé le dossier au 15 décembre 2025 pour le verdict.
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