MESURES NORMATIVES
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Mise en place de la commission chargée de la toponymie et de la mémoire nationale et nomination de ses membres.
AFFAIRES ETRANGERES
Décret fixant la procédure, les modalités de conclusion des accords de siège entre l'État et les organisations internationales en République du Bénin :
Décret fixant les conditions, la procédure et les modalités de conclusion des accords de siège entre l'État et les associations, fondations ou organisations non gouvernementales étrangères ainsi que les types d'avantages y relatifs en République du Bénin;
ÉNERGIE, EAU & MINES
Décret fixant les normes minimales de performance énergétique et le système d'étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs en République du Bénin.
CULTURE TOURISME & ARTS
Nomination des membres de la Commission nationale de protection du patrimoine culturel.
COMMUNICATIONS
DEVELOPPEMENT
Agrément au Code des Investissements
SANTÉ
Mission de maîtrise d'œuvre complète dans le cadre de la reconstruction des Centres hospitaliers départementaux (CHD) de l'Atacora et de la Donga.
JUSTICE
Contractualisation pour l'implémentation de la Plateforme de Recherche, d'Investigation et d'Analyse médico-légale (PRIAM).
CADRE DE VIE & TRANSPORTS
Nouvelle dénomination de l'aéroport de Cotonou.
MESURES INDIVIDUELLES
NOMINATIONS
A la Présidence de la République
Au ministère de l'Economie et des Finances
Au ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique.
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